Les formations pour les dirigeants d'entreprise

Financer le développement de votre petite entreprise
avec des souscripteurs individuels

Mardi 23 novembre 2010 à 8h45

au Palais de la Bourse
Place de la bourse 75002 Paris

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A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s'adresse en priorité aux dirigeants de petites entreprises qui prévoient une croissance soutenue nécessitant de lever des capitaux auprès de particuliers afin de satisfaire des besoins de financement en fonds propres généralement inférieurs à un million d'euros à court et moyen terme.

Quels sont les objectifs de la formation ?

Cette formation permet d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques, sur les moyens de développer et de renforcer les fonds propres d'une entreprise. A l'issue de la formation, les participants connaîtront les mécanismes de base de l'appel privé à l'épargne et du respect des actionnaires minoritaires. Ainsi, les participants sauront s'il est possible de les mettre en œuvre pour financer le développement de leur PME.

Intervenants et formateurs

Formateurs et intervenants sont des professionnels de l'ingénierie financière et du financement en fonds propres des PME.

Programme de la formation

8h45 Accueil - présentation des intervenants et des participants

9h00 Le rôle des fonds propres pour les PME

• Définition des fonds propres. Leur Rôle. Les différentes manières de les constituer ;
• Les raisons de les accroître. Les différentes sources de fonds propres existantes ;
• Profil des PME concernées : entreprises en création, en développement ou reprise.

9h30 La démarche Love Money / CIIB

• Le rôle essentiel du "Document d'appel à souscriptions". La réalisation des diligences professionnelles d'usage.
• Les différences entre "Business plan" et "Document d'appel à souscriptions"
• Le contrat d’accompagnement. Le bon fonctionnement du marché de gré à gré

10h00 Les règles de l'appel public à l'épargne et de protection des actionnaires

• Définition de l'appel public à l'épargne. Limites entre appel public à l'épargne et appel privé à l'épargne;
• Le règlements de l'AMF, la sanction du non-respect des règles.

10h30 Incitations fiscales des particuliers pour investir dans le capital des PME

• Réduction de l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ;
• Réduction de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ;
• Les conditions d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures.

11h00 Détermination du montant des capitaux à recueillir

• La stratégie de développement des fonds propres ;
• Valorisation de l'entreprise, définition du prix et des modalités d'émission des actions ;
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital . Calendrier des différentes opérations à réaliser.

11h30 Préparation juridique et comptable, coûts et délais de réalisation

• Comparaison entre SA, SAS et SARL vis à vis de l'accès aux capitaux ;
• Différences entre "pacte d'actionnaires" et "pacte d'adhésion Love Money" ;
• Le temps de réflexion nécessaire aux investisseurs leur permettant d'apprécier justement les risques.
• Intéressement au capital des dirigeants et des salariés. Utilisation des BSA et des BSPCE.

12h00 Quelle(s) techniques(s) employer pour lever des capitaux

• Cession d'actions suivie d'une augmentation de capital réservée au(x) cédant(s)
• Emission d'actions par augmentation de capital ;
• Autres formes : Sociétés de capital risque, comptes courants d'associés, obligations...

12h30 Mise en place d'un plan pluriannuel d'augmentation de capital

• Les différents marchés d'actions pour les PME: Marché Libre, Alternext, marché d'actions de gré à gré (sans la bourse)
• Le back-office titres ;
• L' information permanente et périodique des actionnaires.Le rôle de la communication financière.

Les formations se déroulent au Palais de la Bourse:  place de la bourse, 75002 Paris.  (Métro "Bourse" - Parking "Bourse")

Modalités d'inscription à la formation
Les frais d’inscription comprennent la participation à la formation et la documentation. Les places étant strictement limitées, la règle du « premier inscrit, premier servi » est en vigueur, dans la limite des places disponibles. Est prise en compte la date de réception de la présente inscription dûment complétée et accompagnée du règlement intégral. Dès validation de votre inscription et encaissement de votre règlement, nous vous ferons parvenir une facture acquittée qui servira pour l’admission à cette manifestation. Cette facture tient lieu de convention de formation simplifiée.

Tarifs
Les frais de participation à cette formation sont de 450 € (Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293 B du CGI). Une remise de 1/3 est accordée aux entreprises adhérentes à l’association, soit un coût de 300€

Financement des formations
Les formations dispensées par Love Money peuvent être prises en charge par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Notre numéro d'agrément est : 11753062575

Modalités de règlement
Vous pouvez effectuer votre règlement :

1. par virement : La Poste , code Etablissement 20041, guichet 01012, compte n°4252464J033, clé 85
2. par chèque libellé à l'ordre de Love Money pour l'Emploi
3. par Paypal (après avoir rempli votre demande d'inscription en ligne)

Annulation
Elles doivent nous être communiquées par écrit. Pour toute annulation reçue au minimum 15 jours calendaires avant le stage les frais seront de 15%. Au-delà, les fais de participations seront dus en totalité, mais les participants pourront se faire remplacer.

Contact
Jacques Noël : 01 48 00 03 35 - jacquesnoel@love-money.org
Fédération des Associations Love Money pour l'Emploi, sans but lucratif, enregistrée à la préfecture de Paris sous le numéro d'ordre 97/2402
SIRET : 418 961 355 00017
APE 9499 Z
Siège : 10, rue de Montyon - 75009 Paris
Téléphone : 01 48 00 03 35
Télécopie : 01 48 10 24 89
Courriel : federation@love-money.org